Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 5 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000378099
Date de publication05 janvier 1999
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date18 décembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel et de coopération linguistique de...

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