Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination (directeurs délégués départementaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 5 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000378354
Date de publication05 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date17 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 1998, M. Simonnet (Didier), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement...

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