November 10, 1998
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- Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
- Arrêté du 30 octobre 1998 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Décret no 98-1014 du 9 novembre 1998 modifiant le décret no 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et des articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 26 octobre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 octobre 1998 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- du 10 novembre 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
- Arrêté du 6 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances