Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000209066
Date de publication10 novembre 1998
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date09 octobre 1998
A L'ARRETE PRECITE,M. COL PATRICK EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RICHE PIERRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNES EXERCANT LES PROFESSIONS INTERESSEES,CONFORMEMENT AU 3° DE L'ART. 3 AINSI QUE CONFORMEMENT AU 2° DE L'ART. 4 DU DECRET 931035 DU 31-08-1993

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 1998, à l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, M. Col (Patrick)...

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