October 20, 1998
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- Arrêté du 5 octobre 1998 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
- Arrêtés du 6 octobre 1998 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 12 octobre 1998 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
- Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales
- Arrêté du 12 septembre 1998 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE STYLISTE-VISAGISTE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 13 octobre 1998 portant mise à disposition (administration centrale)