Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1998/9/10/AGRG9801796A/jo/texte |
| Enactment Date | 10 septembre 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000195763 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°243 du 20 octobre 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Date de publication | 20 octobre 1998 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu la directive 96/33/CE du 21 mai 1996 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 83/189/CEE modifiée instituant une procédure d'échanges d'informations dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 novembre 1996 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 8 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 mars 1998 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 mars 1998,
Arrêtent :
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9633CE DU 21-05-1996 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86362CE ET ETABLISSANT UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES ET DE LA DIRECTIVE 83189CE MODIFIEE INSTITUANT UNE PROCEDURE D'ECHANGES D'INFORMATIONS DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLES TECHNIQUES.L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX RUBRIQUES A (MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS) ET B (SUBSTANCES AJOUTEES) DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications et compléments) et B (Substances ajoutées) de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI