Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 20 octobre 1998
Enactment Date29 septembre 1998
Date de publication20 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000742514

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 1998, la commune des Allues (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif...

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