February 20, 1998
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- Arrêté du 9 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Arrêté du 10 février 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Arrêté du 11 février 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décret no 98-94 du 18 février 1998 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les communes dans les traitements automatisés d'état civil
- Arrêté du 17 février 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 janvier 1998 portant agrément du modèle type de convention de conversion
- Arrêtés du 12 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)