Arrêtés du 12 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 20 février 1998
Enactment Date12 février 1998
Date de publication20 février 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000374128

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998 :

M. Treutenaere (Maurice, François, Cornil) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Schletzer et Jean-Paul Dima, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire) ;

Le retrait de M. Schletzer (Laurent), notaire associé, membre de la société Laurent Schletzer et Jean-Paul Dima, notaires associés, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT