Arrêté du 11 février 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 20 février 1998
Date de publication20 février 1998
Record NumberJORFTEXT000000374198
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1998 :

M. Agullo (Philippe, Jules, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Yves Bruneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard) ;

Le retrait de M. Bruneau (Yves, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Yves...

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