Arrêté du 10 février 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 20 février 1998
Enactment Date10 février 1998
Record NumberJORFTEXT000000372531
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication20 février 1998
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN: M. GOURGEON PIERRE-HENRI (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. HOSS JEAN-PIERRE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN: MM. GENDRE HUGUES (TITULAIRE) ET GIRARD JEAN-PHILIPPE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BOUVET GEOFFROY ET BENSARD JEROME

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du deuxième collège

En qualité de représentant des entreprises de transport aérien :

M...

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