January 08, 1998
Toutes
- Décrets du 6 janvier 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination à la commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 30 décembre 1997 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1996 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 15 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe commun de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire pour l'académie de Paris et de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1997
- Arrêtés du 15 décembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
- Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse