Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination à la commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1998
Date de publication08 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000373549
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date29 décembre 1997
RECT. JO DU 28-02-1999 P3150M. PRUGUE MICHEL,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997.
FIN DE MANDAT: 31-10-2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1997, M. Prugue (Michel)...

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