Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000373548
Date de publication08 janvier 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date16 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Collet (Francis), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des...

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