Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1997

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1998
Date de publication08 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000553029
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date12 novembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de...

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