May 22, 1997
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- Décret no 97-502 du 15 mai 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 20 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant homologation d'engins de chantiers (limitation de niveau sonore)
- Arrêté du 13 mai 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 13 mai 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat
- Arrêté du 15 mai 1997 fixant au titre de la session de 1997 le nombre de places offertes aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires
- Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination du président d'une commission spécialisée des marchés
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé de délivrance des certificats de non-gage et de non-opposition au transfert de la carte grise