Arrêté du 20 mai 1997 portant nomination du président d'une commission spécialisée des marchés

JurisdictionFrance
Enactment Date20 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000201485
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 22 mai 1997
Date de publication22 mai 1997
M. LELONG PIERRE,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-06-1997. Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, M. Lelong (Pierre),
président de chambre à la Cour des comptes, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT