Arrêté du 13 mai 1997 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 22 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000201446
Date de publication22 mai 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date13 mai 1997
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 mai 1997, M. Molines (José),
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est radié du...

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