Arrêtés du 24 mars 1997 portant homologation d'engins de chantiers (limitation de niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 22 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000201445
Date de publication22 mai 1997
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date24 mars 1997
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 mars 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI, rue de...

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