February 28, 1997
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- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Arrêtés du 19 février 1997 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Nantes (commerce et pêche)
- Décret no 97-176 du 25 février 1997 relatif à l'utilisation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques
- Décret du 27 février 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 27 février 1997 portant nomination d'un magistrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Arrêté du 25 février 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Caisse nationale de crédit agricole)
- Décret du 27 février 1997 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire