January 08, 1997
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- Arrêté du 16 décembre 1996 portant titularisation dans le corps des conseillers techniques (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément de laboratoires d'essais
- Arrêté du 11 décembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1996
- Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesquelles les internes en odontologie effectuent des stages dans un autre centre hospitalier universitaire que celui de leur affectation ou à l'étranger
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Arrêté du 3 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage
- Arrêté du 6 décembre 1996 fixant la répartition des postes mis au concours d'agent du service des transmissions au titre de l'année 1996