Arrêté du 11 décembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1997
Enactment Date11 décembre 1996
Date de publication08 janvier 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000379991
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 décembre 1996, le budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est...

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