Arrêté du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1997
Enactment Date18 novembre 1996
Date de publication08 janvier 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000564358
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 novembre 1996, M. Gisserot (Jacques), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à...

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