October 25, 1996
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- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 16 octobre 1996 portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 14 octobre 1996 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
- Arrêtés du 17 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget 1992 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêtés du 17 octobre 1996 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 17 octobre 1996 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)