Arrêtés du 10 octobre 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 25 octobre 1996
Enactment Date10 octobre 1996
Date de publication25 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000550350
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 10 octobre 1996, M. Rosec (Jean-Jacques), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, est...

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