Arrêtés du 17 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 25 octobre 1996
Enactment Date17 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000734719
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication25 octobre 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Truffier (François, Louis) est nommé notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), en remplacement de Mme Godin...

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