Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 25 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000550349
Enactment Date04 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication25 octobre 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 octobre 1996, M. Sallaberry (Serge) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale...

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