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Arrêté du 14 octobre 1996 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 25 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000367503
Enactment Date14 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Date de publication25 octobre 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes,
Arrêtent :

FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE INSTAUREE PAR LE DECRET 80606 DU 31-07-1980 EST FIXE,DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION,A:
POUR LA METROPOLE (HORS CORSE ET HAINAUT): 199,56FRS POUR CHACUNE DES 40 PREMIERES VACHES; 39,93FRS POUR CHACUNE DES VACHES SUIVANTES;
POUR LA CORSE,LE HAINAUT ET LES DOM: 39,93FRS POUR CHACUNE DES 40 PREMIERES VACHES.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX DEMANDES DEPOSEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE DE COMMERCIALISATION 1996. Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
199,56 F pour chacune des quarante premières vaches ;
39,93 F pour chacune des vaches suivantes ;
Pour la Corse, le Hainaut et les...

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