Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 25 octobre 1996
Date de publication25 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000176069
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 avril 1996, M. Dieudonné (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics...

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