April 25, 1996
Toutes
- Arrêté du 19 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
- Arrêtés du 18 avril 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
- Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
- Arrêtés du 17 avril 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 avril 1996 fixant la définition du besoin de financement du projet de création ou de reprise d'entreprise faisant l'objet de la demande d'aide prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
- Arrêté du 18 avril 1996 fixant le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Décret du 18 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)