Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 25 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000193137
Date de publication25 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date17 avril 1996
LES ARRETES DES 20-03-1987,25-03-1988 (13-06-1986,11-02-1993,23-12-1993 NON PUBLIES),16-01-1990,23-02-1990,17-08-1990,30-04-1991,10-07-1991,26-11-1991,17-04-1992,23-12-1992,13-07-1993 ET 20-01-1994 SONT MODIFIES COMME SUIT:
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DE L'ITPF: MME. CONSTANT CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAZAUD MICHEL;
AUPRES DE L'IDF: M. BARTHOD CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER BERNARD;
AUPRES DU MOUVEMENT RURAL DE LA JEUNESSE CHRETIENNE (MRJC): MME. LEGROS DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. PLAN ODILE;
AUPRES DU CTIFL: M. DE LAURENS PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. TOUSSAIN REMY;
AUPRES DU CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (SUA TRIE-CHATEAU): M. LABORDE DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE PIERRE;
AUPRES DU CNJA: M. DOUSSAU ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. GAMBIER MICHEL;
AUPRES DE LA CONFEDERATION PAYSANNE: M. BERARD JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GOTESMAN MAXIME;
AUPRES DE L'AFMR: M. LABORDE DANIEL,EN REMPLACEMENT DE MME. THEPOT NATHALIE;
AUPRES DE L'INSTITUT D'ELEVAGE: M. RIOU YVES,EN REMPLACEMENT DE M. DASSONVILLE ALAIN;
AUPRES DU SESAME: MME. BOUATOU ANNIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDREUX JACQUES;
AUPRES DE L'ITPT: M. DE LAURENS PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. GAME THIERRY;
AUPRES DU CNIH: M. DE LAURENS PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. VERNEDE ALAIN;
AUPRES DE L'ITAVI: M. LAMBERT (FREDERIC),EN REMPLACEMENT DE MME. PREBAY FRANCOISE.
SONT NOMMES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DU CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (SUA TRIE-CHATEAU): MME. MARENGHI LYDIE,EN REMPLACEMENT DE M. BREZARD NICOLAS;
AUPRES DE L'ITP: M. MARCHAL PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. DALT BERNARD;
AUPRES DU SESAME: MME. GUYOT JOELLE,EN REMPLACEMENT DE M. RAVAT JEAN-LUC;
AUPRES DE LA FNSEA: M. BARTHELEMY (ROGER),EN REMPLACEMENT DE M. DUBASQUE JEAN-CLAUDE;
AUPRES DE L'AFIP: MME. ARDOUIN LILIANE,EN REMPLACEMENT DE M. THIMEL FRANCOIS;
AUPRES DE L'ASSOCIATION TRAME: M. ROSAZ RENE,EN REMPLACEMENT DE MM. LOUPIAS PAUL ET HENAFF ROBERT;
AUPRES DU MOUVEMENT RURAL DE LA JEUNESSE CHRETIENNE (MRJC): MME. ARDOUIN LILIANE,EN REMPLACEMENT DE MME. COURTANT MARYVONNE;
AUPRES DU CNIH: M. NIL ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (PATRICK);
AUPRES DU FAFEA ET AUPRES DU FAFSEA: MME. HABELLION GENEVIEVE,EN REMPLACEMENT DE M. DA-DALT BERNARD. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 avril 1996, les arrêtés des 20 mars 1987, 25 mars 1988, 13 juin 1988, 16 janvier 1990, 23 février 1990...

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