Arrêtés du 18 avril 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 25 avril 1996
Enactment Date18 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000742212
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication25 avril 1996
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 18 avril 1996, M. Balloux (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès...

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