April 06, 1996
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- Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 février 1996 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret n°96-293 du 1 avril 1996 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES
- Arrêté du 27 mars 1996 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale)
- Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mars 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)