Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 6 avril 1996
Enactment Date27 mars 1996
Date de publication06 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000377225
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale),
Arrête :

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LES SYSTEMES...

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