Arrêtés du 22 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 6 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000560349
Enactment Date22 mars 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication06 avril 1996
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 1996, Mme Brill (Marie-Rose), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du...

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