Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 6 avril 1996
Date de publication06 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000377227
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date22 mars 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1996, Mme Benoist (Nicole), attaché principal d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, est nommée régisseur d'avances...

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