August 04, 1995
Toutes
- Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant retrait de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
- Arrêté du 2 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à l'institut d'administration des entreprises de Paris
- Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- LOI no 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre (1)