Arrêté du 2 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000371091
Enactment Date02 août 1995
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 4 août 1995
Date de publication04 août 1995
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1995, M. Koegler (Alain),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT