July 28, 1995
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- Arrêté du 26 juillet 1995 portant extension d'agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Décret du 25 juillet 1995 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
- Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 14 juin 1995 relatif à l'ouverture d'un concours interne exceptionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques