July 26, 1995
Toutes
- Décret no 95-852 du 25 juillet 1995 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras
- Arrêtés du 18 juin 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1994
- Arrêtés du 10 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny (additif)
- Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques