Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000189913
Date de publication26 juillet 1995
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 26 juillet 1995
Enactment Date12 juillet 1995
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juillet 1995, l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques est modifié comme suit:
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