Arrêté du 17 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date17 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000736848
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 26 juillet 1995
Date de publication26 juillet 1995
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1995, M. Strauss (Marc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 15 juillet 1995, réintégré...

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