Arrêtés du 18 juin 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000372340
Date de publication26 juillet 1995
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 26 juillet 1995
Enactment Date18 juin 1995
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'environnement en date du 18 juin 1995, M. Juillet de Saint-Lager (Patrice), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er septembre 1994...

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