Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 26 juillet 1995
Date de publication26 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000189769
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date03 juillet 1995
NOMINATION DE M. BASDEVANT JEAN-LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. QUERE YVES. Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 1995, M. Basdevant (Jean-Louis) est nommé membre du conseil...

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