April 22, 1995
Toutes
- Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 1995 par les commissions spéciales consultatives
- Décret no 95-431 du 19 avril 1995 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
- Décrets du 14 avril 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 12 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 95-432 du 20 avril 1995 relatif aux modalités de versement des bourses à certains élèves boursiers de l'enseignement agricole
- Arrêté du 5 avril 1995 portant promotion (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
- Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 avril 1995 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1995 à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers