Arrêté du 5 avril 1995 portant promotion (personnels de préfecture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 22 avril 1995
Enactment Date05 avril 1995
Date de publication22 avril 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000736292
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 1995, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont promus à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1995:

A la préfecture de l'Ardèche


M. Chaze (Jean), à compter du 1er mai 1995.

A la préfecture des Bouches-du-Rhône


Mlle Brunet (Yvonne), à compter du 16 janvier 1995.

A la préfecture des Côtes-d'Armor


M. Ardouin (Emile), à compter du 12 novembre 1995.

A la préfecture de la Dordogne


M. Cavalla (Gabriel), à compter du 21 août 1995.

A la préfecture de la Drôme


M. Steiner (Jacques), à compter du 7 mai 1995.

A la préfecture de la Gironde


M. Fournier (Christian), à compter du 17 décembre 1995.

A la préfecture d'Ille-et-Vilaine


M. Coudray (Jean-Louis), à compter du 8 avril 1995.
Mme Kerbrat (Annie), à compter du 9 juin 1995.

A la préfecture de la Loire-Atlantique


M. Bertin (Jean-Michel), à compter du 1er juin 1995.
M. Gonzalez (Claude), à compter du 28 septembre 1995.

A la préfecture de la Lozère


M. Moner (Jean-Robert), à compter du 3 août 1995 (en service détaché).

A la préfecture de la Manche


Mlle Villedieu (Nicole), à compter du 1er avril 1995.

A la préfecture de Meurthe-et-Moselle


Mme Houssin (Monique), à compter du 25 août 1995.

A la préfecture du Morbihan


M. Binvel (Alain), à compter du 16 mars 1995.

A la préfecture de la Moselle


M. Boyon (Jean-Claude), à compter du 1er novembre 1995.

A la préfecture du Nord


M. Legrand (Daniel), à compter du 1er septembre 1995.

A la préfecture du...

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