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Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 22 avril 1995
Enactment Date20 avril 1995
Date de publication22 avril 1995
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000188201
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 95-426 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 16 janvier 1995, Arrêtent:

Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé, les mots: > sont remplacés par les mots: >.

Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

>
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le...

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