January 22, 1995
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- Arrêté du 22 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de radiolocalisation de mobiles terrestres à usage partagé
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant création du brevet professionnel de maintenance biomédicale
- Arrêté du 11 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 19 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant organisation de la direction des gens de mer et de l'administration générale
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'entrée à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les sections ou options correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (session de 1995)
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la répartition par sections des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (session de 1995)
- Arrêté du 17 janvier 1995 autorisant dans le courant du premier semestre 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)
- Décret no 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole (rectificatif)