Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la répartition par sections des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (session de 1995)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 22 janvier 1995
Date de publication22 janvier 1995
Enactment Date12 janvier 1995
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000550622
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DE L'AGREGATION,FIXE A 200,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU Y VISE. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995, le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les disciplines...

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