Arrêté du 17 janvier 1995 portant organisation de la direction des gens de mer et de l'administration générale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°19 du 22 janvier 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000186543 |
| Date de publication | 22 janvier 1995 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Enactment Date | 17 janvier 1995 |
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu le décret no 93-793 du 15 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial en date du 8 décembre 1994; Sur proposition du directeur des gens de mer et de l'administration générale,
Arrêtent:
LA DIRECTION DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES GENS DE MER;
LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ET DES SERVICES;
LA SOUS-DIRECTION DES MOYENS ET DE LA MODERNISATION.
EN OUTRE,SONT RATTACHES AU DIRECTEUR:
LE GROUPE ECOLES DES AFFAIRES MARITIMES: CIDAML,QUI REUNIT L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES,L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES ET LE CENTRE D'INSTRUCTION ET DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE MARITIME;
LE CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES.
COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS PRECITEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1990 (NON PUBLIE). Art. 1er. - La direction des gens de mer et de l'administration générale comprend:
La sous-direction des gens de mer;
La sous-direction des personnels et des services;
La sous-direction des moyens et de la modernisation.
En outre, sont rattachés au directeur:
Le groupe Ecoles des affaires maritimes - C.I.D.A.M., qui réunit l'Ecole d'administration des affaires maritimes, l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et le Centre d'instruction et de documentation administrative maritimes;
Le Centre administratif des affaires maritimes.
Art. 2. - La sous-direction des gens de mer prépare les lois et règlements relatifs au travail et à l'emploi maritimes, notamment en matière de travail à bord et de statut du marin, de régime disciplinaire et pénal de la marine marchande et...
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu le décret no 93-793 du 15 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial en date du 8 décembre 1994; Sur proposition du directeur des gens de mer et de l'administration générale,
Arrêtent:
LA DIRECTION DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES GENS DE MER;
LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS ET DES SERVICES;
LA SOUS-DIRECTION DES MOYENS ET DE LA MODERNISATION.
EN OUTRE,SONT RATTACHES AU DIRECTEUR:
LE GROUPE ECOLES DES AFFAIRES MARITIMES: CIDAML,QUI REUNIT L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES,L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES ET LE CENTRE D'INSTRUCTION ET DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE MARITIME;
LE CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES.
COMPETENCES DES SOUS-DIRECTIONS PRECITEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1990 (NON PUBLIE). Art. 1er. - La direction des gens de mer et de l'administration générale comprend:
La sous-direction des gens de mer;
La sous-direction des personnels et des services;
La sous-direction des moyens et de la modernisation.
En outre, sont rattachés au directeur:
Le groupe Ecoles des affaires maritimes - C.I.D.A.M., qui réunit l'Ecole d'administration des affaires maritimes, l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et le Centre d'instruction et de documentation administrative maritimes;
Le Centre administratif des affaires maritimes.
Art. 2. - La sous-direction des gens de mer prépare les lois et règlements relatifs au travail et à l'emploi maritimes, notamment en matière de travail à bord et de statut du marin, de régime disciplinaire et pénal de la marine marchande et...
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